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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

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L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise.

C’est l’alliance d’un système fondé sur de la pratique et de la théorie qui alternent.

Véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

 

DÉFINITION

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur, il peut prendre la forme d’un CDD ou CDI. L’employeur s’engage à accueillir et à assurer à l’apprenti une formation dispensée en partie en entreprise et pour partie dans le centre de formation.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (rncp), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
PUBLIC
• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage
au-delà de 29 ans révolus.
EMPLOYEURS

 

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des
professions libérales.
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).
AVANTAGES
• Obtenir un diplôme ou une qualification
• Gratuité des frais de formation.
• Mise en pratique des enseignements théoriques.
• Rémunération pendant la formation en tant que salarié.
• Employabilité plus facile, grâce à l’expérience
professionnelle acquise en entreprise.
• Aide au financement du permis de conduire B.
• Rémunération variant en fonction de l’âge, en outre, la rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution du contrat.

 

Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMIC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.
• Favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant
dans l’entreprise.
• Lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique et nommer un tuteur, maître d’apprentissage.

 

 

LE RYTHME
Une période alternée entre la période entreprise et en organisme de formation permet au salarié d’acquérir des connaissances et des compétences, afin d’assurer au mieux son insertion professionnelle.

En effet l’expérience professionnelle acquise tout au long du cycle de formation au service d’un esprit vif, curieux et intéressé ne pourra qu’augmenter les chances de trouver un emploi à l’issue de la formation.

Cette relation repose sur un triple partenariat de qualité entre l’entreprise qui aura nommé un tuteur, le centre de formation ESTUDIA et le salarié.

 

salaires APP

 

EXONÉRATION DE CHARGES POUR L’EMPLOYEUR SECTEUR PUBLIC
Vous êtes exonéré :
• des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales.
• des contributions csa, fnal et vt
• de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l’apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 € (aucune cotisation salariale n’est due et l’apprenti est également exonéré de la csg-crds).
• des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d’assurance chômage.
• de la contribution au dialogue social au taux de 0,016 %.
• L’apprenti est affilié au régime complémentaire ircantec.

La cotisation patronale de retraite complémentaire calculée sur la base forfaitaire reste due par l’employeur.
Elle n’est pas recouvrée par l’urssaf.

 

 

EXONÉRATION DE CHARGES POUR L’EMPLOYEUR SECTEUR PRIVE
• L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale.

 

 

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION

Pour les contrats d’apprentissage signés hors convention régionale : prise en charge par les opérateurs de compétences, via un financement de France compétences, sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches ou par l’État au 1er avril 2019 (« coût contrat »).

Entrez votre numéro de téléphone, un conseiller vous rappelera gratuitement.